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27 août 2016 6 27 /08 /août /2016 17:05

~~DROIT JUSTCE ET LIBERTE Il n’est pas d’usage de commenter une décision de justice mais la décision d’un arrêt du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté du maire de Violl0e neuve Loubet nous interpelle. L’arrêt fonde sa décision sur le droit et la liberté. On peut discuter à l’infini sur la légitimité de l’institution judiciaire à interpréter le droit et la liberté mais lorsque les droits et la liberté de l’homme s’opposent aux droits et à la liberté de la nation que reste t-il de os droits et de notre liberté ? Abstraction de toute polémique une première et ultime décision judiciaire qui fait jurisprudence sans débat sur le fond est contraire au droit national et à la liberté. En droit toute décision judiciaire doit faire l’objet d’un débat et sur le fond susceptible d’in appel. La décision du Conseil d’Etat nous dit-on n’a pas de recours et n’offre aucub recours en infraction avec le droit. Le référé est une instance d’urgence qui suppose un prochain débat sur le fond. L’institution judiciaire française attribue à chaque juridiction une compétence. L a compétence du Conseil d’Etat comme de la Cour de Cassation est de juger en droit sur des décisions de justice qui serait ne pas avoir respecter le droit. La Cour de Cassation comme le Conseil d’Etat n’ont pas compétence ni à débattre ni à statuer sur des questions de fond. La saisine du Conseil d’Etat en référé est –elle conforme à la procédure ? La Procédure prévoit la juridiction qui doit être saisie encas de conflit judiciaire. Dans le cas de Villeneuve Loubet le tribunal de grande instance ou le tribunal de administratif de Nice s’imposait . La question est de savoir pourquoi c’est le Conseil d’Etat qui a été saisi et pourquoi le Conseil d’Etat a jugé conforme sa saisine. Pour le citoyen que je suis il me semble que cette décision judiciaire est entachée d’énormes écarts au regard du droit et qu’il porte une grave atteinte à la pais de la nation et à notre liberté.

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Published by Gym Hurp
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