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11 avril 2007 3 11 /04 /avril /2007 16:52

QUESTION SUR LA JUSTICE

 

Selon Montesquieu  la seule valeur qui vaille en politique  est l?amour de la patrie    .Sur ce point je ne peux que vous rendre hommage d?avoir mis dans votre programme l?identité nationale    .

Par ailleurs  vous semblez être  attaché aux principes de la démocratie  et comme  il n?est pas de démocratie sans une institution judiciaire qui ne prenne ses décisions avec un minimum  de respect de l?esprit des lois démocratiques et que convaincu que les juridictions d?Aix Marseille  semblent ne pas respecté je me permets de rappeler ce que je crois être les principes fondamentaux d?une justice démocratique   ,

1°) Toute  décision judiciaire ne peut être fondée que par l?examen  des éléments d?un débat contradictoire

2°) La loi faisant au justiciable l?obligation  de faire appel à un avocat pour s?adresser à l?institution ,celui-ci s?engage par serment  à user  de tous les moyens  de droit dont il dispose  pour défendre son client       .

 

Lorsque  délibérément  les acteurs de l?action judiciaire  ne respectent pas  les lois qu?ils sont chargés d?appliquer ne faudrait-il pas que la sanction disciplinaire soit  prévue à cet effet 

Lorsque  le citoyen ordinaire  adresse au parquet une plainte légalement caractérisée  et justifiée par des pièces attestant d?actes officiels  ne devrait-il pas obligatoirement motiver son classement aux motifs inscrits dans la plainte     .

Mon expérience tardive de l?institution m?a enseigné  que l?institution judiciaire  fonctionnait en vase clos duquel le justiciable était exclu    .

Pour ma part je peux vous confirmer que des juridictions  d?Aix en Provence   ont pris des arrêts sans examen de mes moyens de défense    .

Que les parquets d?Aix et de Marseille ont été saisi de plaintes concernant des infractions pénales graves :

1°)  Détournement de pouvoir justifié par trois documents  concernant  des actes administratifs pour permettre une obstruction à une décision de justice

2°) Un abus de viens sociaux  justifié p par un acte de cession  d?un bien commun d?une association syndicale   chargée de gérer et de conserver ces biens communs       .

Ma question sera donc  si   vous êtes élu pensez-vous que sous votre législature  le principe démocratique de l?égalité de tous  devant la loi sera respecté   . 

       

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Published by Eliaou Guedj - dans justice
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