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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 16:34

DE L4INACCEPTABLE DOUBLE NATIONALITE

La double nationalité pose un problème de droit et un problème de culture.

En droit international le principe de la  réciprocité est la base de tout accord international.

Les accords d’Evian  ayant établi que seuls les indigènes musulmans  auraient la nationalité algérienne excluant les non musulmans de cette nationalité  le principe de réciprocité  n’étant pas respecté la double nationalité franco algérienne est contraire au droit international.

L’Algérie ayant opté pour une culture islamique non seulement différente mais opposée à la culture française  il est vain  d’espérer les confondre.

Napoléon III qui avait conscience de ce problème de culture a :

1°) dans son sénatus consulte de 1865 accordé la nationalité française à tous les algériens ajoutant :

Article 1 : Les indigènes musulmans qui le désirent obtirndront sur simple demande la citoyenneté française.

Article 2 : les indigènes juifs qui le désirent obtiendront sur simple demande la citoyenneté française.

En 1870 l’article 9 du jury civil de l’Algérie (dit décret Crémieux) après avoir consulté les autorités musulmanes et les autorités juives pour savoir si elles désiraient avoir globalement la citoyenneté française

Après avoir consulté les autorités indigènes musulmanes et juives sur leur désir d’obtenir en bloc la citoyenneté française :

Les indigènes juifs  obtiennent  en bloc la citoyenneté française avec l’accord des autorités juives.

Les indigènes musulmans obtiendront s toujours sur simple demande la citoyenneté française après le refus des autorités muslmanes d’obtenir en bloc la citoyenneté Française. Obtenir la citoyenneté c’était s’engager dans la vie commune française. Pendant in siècle l’Algérie n’a pas eu besoin d’intégration pour vivre en paix.

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Published by Gym Hurp - dans politique
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