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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 18:08

LELE PIEGE JUDICIAIRE

Des affaires Dreyfus et du Panthéon  aux affaires DSK.

Par principe on ne commente pas une décision de justice certaines de ces décisions sont parfois inique .Elle  répondent alors soit à une certaine législation soit à une logique .On les distingue aisément  par lé préméditation .

L’institution judiciaire est constituée de juridictions différentes avec des compétences différentes :juridictions civiles et juridictions  administratives parfaitement étanches  . qui constituent ce qu nous pensons être la justive . L

Les décisions de première instance sont révisable en appel devant une juridiction de même ordre .l L’arr^t d’appel est  exécutoire .

Un recours devant la Cours de Cassation pour les décisions des juridictions  civiles et du Conseil  d’Etat sont possibles .Ces 2 Cours statuent en droit en écartant tout problème de fond .

Une décision inique peut se fonder  sur une loi elle apparaît comme légale . Lorsqu’elle se fond sur une  logique préméditant une condamnation  elle discrédite l’institution . La préméditation  peut consister  dans le choix de la  juridiction .

Lorsqu’en 1894 après avoir été tenu au secret passe  devant le Conseil de guerre  le choix de cette juridiction  n’est pas innocente .  En la circonstance   Dreyfus se sachant innocent  se présente en toute confiance deva, t le Conseil de guerre . A procès inique décision inique il es condamné à à perpétuité  et envoyé aux galères

En 1891 il est jugé par le même tribunal l en appel  même  procureur mêmes m juges qui confirme le jugement d94. Plus aucun rec possible ni devant la Cour de Cassation ni deva le Conseil de guerre ni devant le Conseil d’Etat qui jugent en droit .C’est le piège  judiciaire.

L’article d’Emile Zola «  J’ACCUSE » malgré son retentissement international  ne pouvait vhanger le Cours de la justice .

Ce n’est qu’en 1999  que l’avocat Reinhart adresse une requête au Conseil d’Etat en annulation  laquelle  de réclusio,n à perpétuité ne figurant pas  dans les peines di Conseil de guerre .

En 19O6 la Cour de Cassation réhabilite Dreyfis sans révision du procès .  

En 2911 lors du transfert de cendres de Zola au Panthéon Dreyfus  est l’objet d’un attentat  commis par un journaliste Grégori  Dreyfus est légèrement blessé .

Le chois de la Cour  d’appel de  de Paris  des assises  pour tentative de meurtre ave  préméditation   . Le choix des assises  n’était pas innocent .

Appelée à statuer sur un fait   précis :l’attentat contre Dreyfus  la Cour d’assi d’assise  de a instruit avec lrs mêmes acteurs  du Conseil de huerre de 94 et 96  le procès de Dr   faisant apparaître ce dernier  qui devenait coupable

Aux questions :est-il voupablr d’envoyer  contre Dreyfus : la réponse  est :NON*Y a-t-il ey préméditation /NON

Grégori acquitté sous les  applaudissements  de la foule  Dreyfus est a de victime fait figure de coupable .

2011 New York une accusatrice choisit  un tribunal acquis à sa cause   qui sans autre dorme de  procès    st jugé coupable .

2O13 dans l’affaire du Carlton  qu’alors    directeur du F MI  parce qu’il a eu  des relations avec des prostituées on l’accuse de proxénétisme b en bande organisée .C’est que nos   ts  ignorent la définition de proxénétisme .

Le procureur   reconnaissait hier   que participer à une partie dine ne fait pas de DSK un procureur  . Par un retournement  inattendu le même procureur  ne fait pas appel de la décision des kuges  de l’envoyer en correctionnel .

Une fois encore le choix de la juridiction répond à la logique  du piè   judici         ire  .La correctionnelle  les magistr         ats sont seuls juges  .Les a         covats de DSK ont raison de ^référer mes assises  où le procès public acec un jury serait plus conforme à une décision équitable .

 

 

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Published by Gym Hurp - dans justice
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